Termes & Modalités

Conditions d’utilisation (« Conditions »)

Dernière mise à jour: 12/27/16.

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Terminaison:

Nous pouvons mettre fin ou suspendre l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni indemnité, pour quel raison que ce soit et sans limite, si les conditions sont violées. Toutes dispositions des conditions qui, par leur nature, devraient continuer, survivront la terminaison, incluant sans limite,les  dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité.

Liens à d’autres sites internet:

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Loi applicable:

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du de la Province de l’Ontario, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Lomission de faire appliquer l’une des dispositions des présentes modalités ne doit pas être interprétée comme une renonciation de ces droits. Si une disposition de ces Conditions est pour quelconque raison invalide ou inexécutable, les reste de ces Conditions sont applicables. Ces conditions constituent un l’intégralité de l’entente entre nous pour notre Service, et remplace ou l’emporte sur quelconques ententes antérieures.

Changement:

Nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à n’importe quel moment.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’implémentation de ces révisions, vous acceptez de respecter ces Conditions révisées. Si vous êtes en désaccord avec ces nouvelles conditions, s’il vous plaît arrêtez d’utiliser notre Service.

 

Contact:

Si vous avez des question sur nos Conditions, s’il vous plaît contactez-nous.

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